Le “Yacht Club de Monaco“, association de droit monégasque, autorisée en Principauté de Monaco par arrêté ministériel du 21 novembre 1949, dont le siège social est situé à Monaco (98000), Quai Louis II, représenté par M.. Bernard d’ALESSANDRI, agissant en qualité de Secrétaire Général (” le Prestataire “) ou (” le Yacht Club “) a créé son centre de formation dédié aux armateurs, cadres du yachting (capitaines, management et autres professionnels), membres d’équipage ou futurs plaisanciers afin de soutenir le développement et la promotion des métiers du yachting, ci-après dénommé ” La Belle Classe Academy “.
L’adresse du siège social du prestataire est la suivante
La Belle Classe Academy – Yacht Club de Monaco – Quai Louis II – 98000 Monaco – Telephone: 00 377 93 10 70 08 – Email: academy@ycm.mc
Toute réclamation doit être faite par écrit, soit par email : academy@ycm.mc ; soit à l’adresse postale suivante : La Belle Classe Academy – Yacht Club de Monaco – Quai Louis II – 98000 Monaco.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les ” CGV “) sont applicables à l’ensemble des services de formation proposés à la vente (ci-après les ” Services “) par l’association ” Yacht Club de Monaco ” sous son label ” Académie La Belle Classe “, dont le siège social est situé au 1, Quai Louis II à Monaco (98000), sur son site internet : https://labelleclasseacademy.com/fr ou au siège du ” Yacht Club de Monaco ” (ci-après le ” Centre de Formation “).
Le présent document a pour objet de définir les conditions de vente des Services, qui peuvent être commandés soit par le bénéficiaire de la formation (ci-après le ” Candidat “), soit par un tiers (ci-après l'” Acheteur “).
Les Services sont soumis aux présentes CGV en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont mises à la disposition du Candidat ou de l’Acheteur, le jour de l’inscription à la formation et sont également disponibles sur le site internet : https://labelleclasseacademy.com/fr
Le prestataire a le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sous réserve d’une publication disponible à son siège et/ou sur son site web.
Toutes les informations relatives aux Services proposés par le Centre de Formation sont disponibles pour les Candidats et les Acheteurs sur le site internet de l’Académie La Belle Classe.
Les prestations de formation seront réalisées dans leurs locaux de l’Académie La Belle Classe situés au sein du Yacht Club de Monaco, ainsi que dans le Port de Plaisance dudit club, situé au 1, Quai Louis II à Monaco (98000), par des professionnels de la mer, autorisés à exercer leur activité en Principauté de Monaco. Les prestations de formation nécessitant un équipement spécial, dont le Centre de Formation ne dispose pas, peuvent être réalisées dans tout autre lieu.
Le Centre de Formation fournira au Candidat ou à l’Acheteur une convention de formation contenant des informations sur la Formation, le formateur, le programme et la nature de la formation proposée.
Le présent document a pour objet de définir les conditions de vente des Services, qui peuvent être commandés soit par le bénéficiaire de la formation (ci-après le ” Candidat “), soit par un tiers (ci-après l'” Acheteur “).
Les Services sont soumis aux présentes CGV en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont mises à la disposition du Candidat ou de l’Acheteur, le jour de l’inscription à la formation et sont également disponibles sur le site internet : https://labelleclasseacademy.com/fr
Le prestataire a le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sous réserve d’une publication disponible à son siège et/ou sur son site web.
Toute demande de réservation d’une session de formation sera prise en compte par le Centre de formation, dès réception d’un dossier complet, via le formulaire en ligne disponible sur le site internet du Centre de formation.
Les réservations seront validées par le Centre de Formation, après paiement de la Prestation, en fonction des places disponibles et par ordre d’inscription, étant précisé que la priorité sera donnée aux membres du Yacht Club de Monaco. Une confirmation de la réservation sera adressée par écrit au Candidat.
La réservation implique, d’une part, l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Candidat ou l’Acheteur, et d’autre part, la renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Centre de formation.
Le Centre de formation se réserve le droit de ne pas ouvrir une session de formation si le nombre minimum de candidats n’est pas atteint.
Les prix indiqués sur le site (https://labelleclasseacademy.com/fr), sont en euros et toutes charges comprises (TTC).
Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation par le Candidat ou l’Acheteur. Une facture sera émise par le Centre de Formation au Candidat ou à l’Acheteur à réception du bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé.
Le paiement des services doit être effectué à la réception de la facture, avant la session de formation, soit :
Article 5.1: Obligations du Centre de Formation : Le Centre de Formation s’engage à :
Le centre de formation ne peut être tenu responsable si le candidat échoue à l’examen de conduite.
Article 5.2: Obligations du Candidat : Le Candidat s’engage à :
– Respecter les consignes pédagogiques et de sécurité données par le formateur lors des sessions de formation;
– Souscrire à une assurance responsabilité civile.
Article 5.3 : Obligations de l’Acheteur : Conformément à l’article 4 des présentes, l’Acheteur accepte de payer les Services.
Article 6.1 : Droit de retrait : En application de l’article 10 de la loi n°1.383 du 2 août 2011, le Candidat ou l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, en écrivant au Centre de formation, dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la confirmation de réservation.
Dans ce cas, le candidat ou l’acheteur n’aura pas à justifier sa décision et ne devra pas supporter de pénalités.
Le Centre de formation accuse réception de la rétractation du Candidat ou de l’Acheteur par voie électronique. Le Candidat ou l’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner, à ses frais, le matériel pédagogique au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Le Centre de Formation enverra au Candidat ou à l’Acheteur un email confirmant le remboursement du Service réservé.
Article 6.2 : Annulation par le candidat ou l’Acheteur :Toute annulation par téléphone et confirmée par écrit par le candidat ou l’acheteur, survenant plus d’une semaine avant le début de la formation peut donner lieu à un remboursement ou à un report.
Toute annulation par téléphone et confirmée par écrit par le Candidat ou l’Acheteur, intervenant moins d’une semaine avant le début de la formation ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure. L’inscription du Candidat sera automatiquement reportée à la session suivante.
Si le candidat est absent d’une session de formation, aucune réduction ne sera accordée.
Article 6.3 : Annulation par le Centre de Formation ou le Formateur : Le Centre de Formation se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre de participants est insuffisant ou si un Formateur est indisponible. Dans ce cas, le candidat est informé, par écrit, dans les meilleurs délais et l’inscription est automatiquement reportée à la session suivante.
Article 6.4 : Terminaison : Le Centre de formation se réserve le droit de résilier le présent contrat de plein droit, sans remboursement et sur notification écrite, soit par lettre recommandée, soit par e-mail en cas de :
La force majeure est définie comme tout événement indépendant de la volonté des Parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, dans la mesure où sa survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations, sous réserve d’en apporter la preuve. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits déchargeant le Prestataire de son obligation de fournir ses services dans les délais initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, les épidémies, les grèves, les inondations, l’arrêt de la navigation par décision gouvernementale et les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.
En cas de force majeure, le Centre de Formation informera le Candidat ou l’Acheteur par écrit (courrier postal ou électronique uniquement), dans les 72 heures de la date de survenance des événements, et le Contrat liant le Centre de Formation et le Candidat ou l’Acheteur sera alors suspendu de plein droit, à compter de la date de survenance de l’événement. Dans ces circonstances, soit l’Evénement pourra être reporté à une date ultérieure, soit le Candidat ou l’Acheteur sera remboursé des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne soit réclamée.
Article 8.1: Droit et langue applicables : Les présentes CGV sont régies et soumises au droit monégasque. Toute question relative aux CGV et aux services qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par le droit monégasque à l’exclusion de tout autre droit.
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 8.2 : Juridictions compétentes : En cas de litige, seuls les tribunaux monégasques seront compétents. Toutefois, les Parties s’engagent, en cas de désaccord, et avant toute action en justice, à rechercher un accord amiable par l’intermédiaire de leurs conseils respectifs, sans que cette recherche d’un accord amiable puisse constituer une clause compromissoire.
