La Belle Classe Academy

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Conditions générales d'utilisation

Le « Yacht Club de Monaco », association de droit monégasque, autorisée en Principauté de Monaco par Arrêté Ministériel du 21 novembre 1949, dont le siège social se situe à Monaco (98000), Quai Louis II, représentée par Monsieur Bernard d’ALESSANDRI, agissant en qualité de Secrétaire Général (« le Prestataire ») ou («le Yacht Club »), a créé son centre de formation dédié aux propriétaires de navire, cadres du yachting (capitaines, management et autres professionnels), membres d’équipage ou futurs plaisanciers permettant de favoriser le développement et la promotion des métiers du yachting, ci-après désigné « La Belle Classe Academy ».

Les coordonnées du siège social du Prestataire sont les suivantes :

La Belle Classe Academy – Yacht Club de Monaco – Quai Louis II – 98000 Monaco – Téléphone : 00 377 93 10 70 08 – Email : academy@ycm.mc                

Toute réclamation doit être adressée par écrit, soit par mail : academy@ycm.mc; soit à l’adresse postale suivante : La Belle Classe Academy – Yacht Club de Monaco – Quai Louis II – 98000 Monaco.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à l’ensemble des prestations de formation proposées à la vente (ci-après les « Prestations ») par l’association « Yacht Club de Monaco » sous son label « La Belle Classe Academy », dont le siège social est situé 1, Quai Louis II à Monaco (98000), sur son site internet : https://labelleclasseacademy.com/fr ou au siège social du Yacht Club de Monaco (ci-après le « Centre de formation »).

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente des Prestations, qui peuvent être commandées, soit par le bénéficiaire de la formation (ci-après le « Candidat »), soit par un tiers (ci-après « l’Acheteur »).

Les Prestations sont soumises aux présentes CGV en vigueur à la date de prise de commande. Les présentes CGV ont été mises à la disposition du Candidat ou de l’Acheteur, au jour de l’inscription à la formation et sont également disponibles sur le site internet : https://labelleclasseacademy.com/fr

Le Prestataire dispose de la faculté de modifier les Conditions Générales, à tout moment, sous réserve de publication disponible en son siège et/ou sur son site internet.

 

Toute modification des présentes CGV sera notifiée au Candidat ou à l’Acheteur par tout moyen approprié, notamment par email, publication sur le site internet du Centre de Formation ou tout autre support écrit. À compter de cette notification, le Candidat ou l’Acheteur disposera d’un délai de 10 jour calendaire pour s’y opposer par écrit. À défaut de réponse dans ce délai, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées et applicables aux contrats en cours et aux nouvelles commandes.

En cas d’opposition écrite du Candidat ou de l’Acheteur dans ce délai, les Conditions Générales précédemment acceptées continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de la formation en cours. Toute nouvelle inscription sera cependant soumise aux nouvelles Conditions Générales en vigueur.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

L’ensemble des informations relatives aux Prestations proposées par le Centre de Formation est mis à la disposition des Candidats et Acheteurs sur le site internet de La Belle Classe Academy. Les Prestations de formation seront réalisées dans les locaux de La Belle Classe Academy ainsi qu’à la Marina dudit club, sis 1, Quai Louis II à Monaco (98000), par des professionnels de la mer, autorisés à exercer leur activité en Principauté de Monaco, ou dans tout autre lieu spécialisé que nécessite la formation. Le Centre de Formation remettra au Candidat ou Acheteur un contrat de formation, sous forme de « Joigning Instructions » envoyées par courriel, faisant mention des informations relatives à la Formation, au formateur, au programme, à la nature des formations proposées et leur langue d’instruction.

ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION

Toute demande de réservation à une session de formation sera prise en considération, par le Centre de Formation, dès réception d’un dossier complet, via le formulaire en ligne disponible sur le site internet du Centre. Les réservations seront validées par le Centre de Formation, après paiement de la Prestation, en fonction de la disponibilité des places et par ordre d’inscription, étant précisé qu’une priorité sera accordée aux membres du Yacht Club de Monaco. Après paiement d’acompte ou paiement de la prestation totale, une confirmation de la validation de la réservation sera adressée par écrit au Candidat. sous forme de « Joigning Instructions » envoyées par courriel avec la facture finale. La réservation emporte, d’une part, l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Candidat ou l’Acheteur, et d’autre part, sa renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire non-opposable au Centre de Formation. Le Centre de Formation se réserve le droit de ne pas ouvrir de session de Formation, si le nombre minimum de candidats requis n’est pas atteint, étant précisé que l’appréciation de ce seuil relève du pouvoir discrétionnaire du Centre de Formation. Dans ce cas, le Candidat en sera informé au minimum 48 heures avant l’heure de début de la formation. En cas d’annulation d’une session par le Centre de Formation, le Candidat se verra proposer un report de la session dans un délai de six mois suivant la date de la formation initialement prévue. Si le report ne peut se faire dans ce délai, le Candidat pourra prétendre au remboursement du montant versé.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Tarification et Conditions Générales

Les tarifs des Prestations sont indiqués, en euros et toutes taxes comprises, sur le site internet https://labelleclasseacademy.com/fr

Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation par le Candidat ou l’Acheteur.

Un devis détaillé sera adressé par le Centre de Formation au Candidat ou à l’Acheteur à la réception du bulletin d’inscription dûment complété au moyen d’un Jotform.

Toute heure supplémentaire dispensée, en plus des heures prévues pour les prestations commandées, fera l’objet d’une facture additionnelle.

4.2. Modalités de paiements

Le paiement de la Prestation doit être effectué dès réception de la facture et impérativement avant le début de la Formation. Le règlement peut être effectué selon les modalités suivantes :

  • par chèque ;
  • en espèces, directement au siège du Yacht Club de Monaco (dans la limite de 5000€) tout paiement en espèces fera l’objet d’une délivrance immédiate d’un reçu;
  • par carte bancaire, soit en paiement sur place au YCM, soit en vente à distance, via un lien de paiement sécurisé fourni par le Club ;
  • par virement bancaire en mentionnant impérativement les références de la facture ;
  • par le système de boutique en ligne, proposé pour certaines formations.

Le Centre de Formation garantit la sécurisation des paiements effectués en ligne conformément aux standards en vigueur en Principauté de Monaco. Les transactions réalisées via un lien de paiement en ligne sont protégées par un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

4.3. Retard et Défaut de paiement

En cas de retard de paiement ou non-paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, le Centre de Formation se réserve le droit de :

  • Suspendre l’accès à la formation jusqu’à la régularisation complète du paiement,
  • Appliquer les pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à Monaco,
  • Exiger le paiement intégral avant toute nouvelle inscription du Candidat ou de l’Acheteur à une formation future.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner une procédure de recouvrement par voie légale, dont les frais seront à la charge exclusive du Candidat ou de l’Acheteur.

4.4. Facturation et Réclamations

Toute réclamation relative à une facturation doit être adressée par écrit au Centre dans un délai de quinze jours suivant la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte. En cas de litige concernant un paiement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 5.1 : Obligations du Centre de Formation : Le Centre de Formation s’engage à :

  • Fournir au Candidat les moyens pédagogiques, théoriques, pratiques et administratifs nécessaires à la bonne conduite de la formation et à la passation des examens par le Candidat ;
  • Dispenser des leçons de formation par des formateurs autorisés à exercer leur activité sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
  • Disposer de navires conformes à la réglementation en vigueur ;
  • Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle courant les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Candidats ou à tout tiers par sa faut, son erreur, son omission ou sa négligence, ou celle de ses salariés, à l’occasion de son activité de Centre de Formation.

Le Centre de Formation s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires pour dispenser les formations dans les meilleurs conditions possibles. Cet engagement inclus notamment :

  • La mise à disposition de formateur qualifiés et autorisés à exercer leur activité en Principauté de Monaco ;
  • L’utilisation de supports pédagogiques adaptés et conformes aux objectifs de formation ;
  • L’organisation des sessions dans un cadre conforme aux exigences réglementaires et de sécurité ;
  • L’accompagnement des participants tout au long de leur formation.

Toutefois, le Centre de Formation n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. À ce titre, il ne peut garantir l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’un quelconque niveau de compétence à l’issue de la formation, cette réussite dépendant de l’implication, des capacités et des efforts personnels du Candidat. En conséquence, aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas d’échec à un examen ou de non-atteinte des objectifs de formation.

Article 5.2 : Obligations du Candidat : Par les présentes, le Candidat s’engage à :

  • Fournir un dossier d’inscription complet ;
  • S’acquitter du paiement de la Prestation, s’il est à l’origine de la réservation ;
  • Respecter les instructions pédagogiques et de sécurité données par le Formateur au cours des sessions de Formation ;
  • Faire preuve d’un comportement respectueux : Ponctualité aux cours, respect du personnel du Centre de Formation et des éventuels autres Candidats, etc… ;
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer ou subir durant la formation. Cette assurance doit être valide pour toute la durée de la formation et fournir une couverture suffisante ; incluant notamment les activités pratiques et l’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition. Avant le début de la Formation, le Candidat devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité.
  • Avoir une maîtrise de l’anglais qui est un prérequis pour tous les cours dispensés en anglais par La Belle Classe Academy. Aucun remboursement ne sera accordé si les compétences linguistiques d’un participant sont insuffisantes pour suivre avec succès la formation. En cas de doute sur le niveau d’anglais, il est recommandé de contacter le bureau de La Belle Classe Academy avant d’acheter un cours.

Exigences en matière de condition physique et de confort dans l’eau :

  • Condition physique :
    Les participants reconnaissent que certaines formations incluent des activités physiques. Il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer qu’il est en bonne condition physique et capable de participer à ces activités.
  • Formation en milieu aquatique :
    Certains cours se dérouleront en mer ou dans une piscine. Les participants doivent se sentir à l’aise dans l’eau et être capables de réaliser des activités dans cet environnement.

En s’inscrivant, les participants confirment qu’ils remplissent ces critères et acceptent l’entière responsabilité de leur préparation physique et de leur confort dans l’eau.

Article 5.3 : Obligations de l’Acheteur : En application de l’Article 4 des présentes, l’Acheteur s’engage à s’acquitter du paiement des Prestations.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION ET RESOLUTION

Article 5.1 : Obligations du Centre de Formation : Le Centre de Formation s’engage à :

  • Fournir au Candidat les moyens pédagogiques, théoriques, pratiques et administratifs nécessaires à la bonne conduite de la formation et à la passation des examens par le Candidat ;
  • Dispenser des leçons de formation par des formateurs autorisés à exercer leur activité sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
  • Disposer de navires conformes à la réglementation en vigueur ;
  • Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle courant les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Candidats ou à tout tiers par sa faut, son erreur, son omission ou sa négligence, ou celle de ses salariés, à l’occasion de son activité de Centre de Formation.

Le Centre de Formation s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires pour dispenser les formations dans les meilleurs conditions possibles. Cet engagement inclus notamment :

  • La mise à disposition de formateur qualifiés et autorisés à exercer leur activité en Principauté de Monaco ;
  • L’utilisation de supports pédagogiques adaptés et conformes aux objectifs de formation ;
  • L’organisation des sessions dans un cadre conforme aux exigences réglementaires et de sécurité ;
  • L’accompagnement des participants tout au long de leur formation.

Toutefois, le Centre de Formation n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. À ce titre, il ne peut garantir l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’un quelconque niveau de compétence à l’issue de la formation, cette réussite dépendant de l’implication, des capacités et des efforts personnels du Candidat. En conséquence, aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas d’échec à un examen ou de non-atteinte des objectifs de formation.

Article 5.2 : Obligations du Candidat : Par les présentes, le Candidat s’engage à :

  • Fournir un dossier d’inscription complet ;
  • S’acquitter du paiement de la Prestation, s’il est à l’origine de la réservation ;
  • Respecter les instructions pédagogiques et de sécurité données par le Formateur au cours des sessions de Formation ;
  • Faire preuve d’un comportement respectueux : Ponctualité aux cours, respect du personnel du Centre de Formation et des éventuels autres Candidats, etc… ;
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer ou subir durant la formation. Cette assurance doit être valide pour toute la durée de la formation et fournir une couverture suffisante ; incluant notamment les activités pratiques et l’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition. Avant le début de la Formation, le Candidat devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité.
  • Avoir une maîtrise de l’anglais qui est un prérequis pour tous les cours dispensés en anglais par La Belle Classe Academy. Aucun remboursement ne sera accordé si les compétences linguistiques d’un participant sont insuffisantes pour suivre avec succès la formation. En cas de doute sur le niveau d’anglais, il est recommandé de contacter le bureau de La Belle Classe Academy avant d’acheter un cours.

Exigences en matière de condition physique et de confort dans l’eau :

  • Condition physique :
    Les participants reconnaissent que certaines formations incluent des activités physiques. Il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer qu’il est en bonne condition physique et capable de participer à ces activités.
  • Formation en milieu aquatique :
    Certains cours se dérouleront en mer ou dans une piscine. Les participants doivent se sentir à l’aise dans l’eau et être capables de réaliser des activités dans cet environnement.

En s’inscrivant, les participants confirment qu’ils remplissent ces critères et acceptent l’entière responsabilité de leur préparation physique et de leur confort dans l’eau.

Article 5.3 : Obligations de l’Acheteur : En application de l’Article 4 des présentes, l’Acheteur s’engage à s’acquitter du paiement des Prestations.

ARTICLE 7: FORCE MAJEURE

La force majeure est définie comme étant tout événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend l’exécution des obligations totalement impossible, sous réserve d’en apporter la preuve. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits déchargeant le Prestataire de son obligation de fournir ses prestations dans les délais initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, les épidémies, grèves, crues. En cas de force majeure, le Centre de Formation en informera le Candidat ou l’Acheteur par écrit (courrier postal ou électronique uniquement), dans les 24 heures de la date de survenance des événements, et le Contrat liant le Centre de Formation et le Candidat ou l’Acheteur sera alors suspendu de plein droit, à compter de la date de survenance de l’événement. De même, le Candidat en informera le Centre de Formation par écrit dans les 24 heures de la date de survenance des événements si un cas de force majeure le contrait à annuler sa participation à la formation. Dans ces circonstances, soit la Prestation pourra être reportée à une date ultérieure, soit le Candidat ou l’Acheteur sera remboursé des sommes payées, sans qu’aucune autre compensation ne soit réclamée.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Article 8.1 : Droit et langue applicables : Les présentes CGV sont régies et soumises au Droit monégasque. Toute question relative aux CGV ainsi qu’aux prestations qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi monégasque à l’exclusion de tout autre droit.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 8.2 : Juridictions compétentes : En cas de litige, seules les juridictions monégasques sont compétentes. Toutefois, les Parties s’engagent, en cas de désaccord, et avant d’entreprendre des actions légales, à trouver un accord amiable au travers de l’intermédiation de leurs conseils respectifs, sans que cette recherche d’accord amiable constitue une clause compromissoire.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de l’inscription et du suivi des formations, le Centre de Formation collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Candidats et aux Acheteurs. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et pédagogique des formations, ainsi que pour l’envoi d’informations relatives aux services du Centre. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles en Principauté de Monaco et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données. Toute demande doit être adressée par écrit à assistante.academy@yacht-club-monaco.mc Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la formation, sauf obligation légale contraire. Elles sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par le personnel administratif du Centre de formation dans le cadre strict de leurs fonctions. Nonobstant ce qui précède, le Centre de formation conservera une copie des attestations de réussite et des diplômes afin d’en assurer la réédition pour l’ancien Candidat, sur simple demande et dans les conditions prévues par le Centre.